Document d'archives : Construction, projet de contrat cession entre la commune et l'hôpital : devis, plan, correspondance, extraits de délibération de...
Titre :
Construction, projet de contrat cession entre la commune et l'hôpital : devis, plan, correspondance, extraits de délibération de la commission administrative de l'hôpital et du conseil municipal.
Cote :
1 M 2
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
ancienne cote 1 M 8.