Liasse 1

Composition, rénumérations, financement, voeux, communication des commissions, 1975

Fichier national des permis de conduire

Correspondances aux particuliers, aux projets et aux associations concernées

Validité des permis étrangers, 1981

Cas des conducteurs pour lesquels le permis n'est pas exigible, 1968-73

Cas de suspension d'un permis civil pendant le service militaire, 1974

Procédure, simplification administrative, art 1750 des Impôts, retrait et conservation, proposition d'abrogation 1978

Notification en France, à l'employeur, à l'étranger, 1968 à 1986

Décisions, législation 1973 à 1983 : nature, publicité, enregistrement, force, annulation judiciaire,

visite médicale.

Liasse 2

Feux de croisement : décrets, instructions aux préfets, article de presse, questions écrites et interventions parlementaires, 1979-1986

Projet de convention franco-monégasque (suspension), 1980-83

Propositions de loi BIGNON, projet de loi, projet d'ordonnance, jurisprudence 1959-83

Questions écrites 1970-1976

Réformes préconisées par le comité interministériel, 1969-70

Liasse 3

Infraction au code de la route : répression 1960 à 1982 ; timbres amendes, carnets de contravention, décrets, formulaires, circulaires, ordonnances pénales.