Document d'archives : Séances du : 10, 23, 24 juin 1982 ; 8, 21, 22 juillet 1982 ; 5 août 1982 ; 9, 16 septembre 1982....
Titre :
Séances du : 10, 23, 24 juin 1982 ; 8, 21, 22 juillet 1982 ; 5 août 1982 ; 9, 16 septembre 1982.
Cote :
1183 W 7
Inventaire d'archives :
1183 W - Préfecture, 1ère Direction, 3eme Bureau (Service des suspensions du permis de conduire).
Description physique :
Document
d'archives