Document d'archives : Contre Joseph Joënnoz et François Paulier : extraits du registre des délibérations, extrait des registres du greffe du tribunal...
Titre :
Contre Joseph Joënnoz et François Paulier : extraits du registre des délibérations, extrait des registres du greffe du tribunal de première instance du Faucigny, copie de requête, copie d'exploit et signification de jugement, règlement pour la jouissance des pâturages communaux.
Cote :
E DEPOT 273/4 D 18
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)