Note des témoins à faire assigner dans cette affaire. Lettre de l'adjoint à la quatrième division du Ministère de la guerre à Fouquier par laquelle il lui annonce qu'il a donné des ordres pour que les témoins assignés à déposer contre Rouillard soient envoyés à Paris. 13 germinal. An II.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...