Réglementation - Contrôle douanier à l'importation des objets revêtus ou non de l'étiquette C.1, 1926-1950. - Transport par la poste des marchandises soumises aux droits d'octroi, 1930-1939. - Droit de douane sur les imprimés, 1930. - Envois francs de droits, 1931-1964. - Droit de régie, 1939-1961. - Accord franco-américains relatif à l'admission en franchise et au transport des approvisionnements de secours et colis-dons en provenance des USA, 1949. Colonies françaises - Envois postaux à destination des colonies françaises passibles de droits de douane : Envois à destination l'Algérie, 1903-1958. Envois à destination le Maroc, 1919-1932. Envois à destination la Madagascar, 1925. Envois à destination la Réunion, 1925. Envois à destination la Guinée, 1937. Envois à destination l'Indochine, 1947-1948. Envois à destination la Tunisie, 1956. - Projet de la loi, suppression du contrôle douanier dans les territoire d'Outre-mer, 1952.

19930252/12

Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des Postes ; Service des affaires internationales (1880-1977)