Document d'archives : 1642-1654

Contenu :

Description détaillée
— 1642. Noble Pierre de Lavistour, Jean Guison, docteur en droit, Bernard Loubet, notaire et procureur, Exupère Combes, marchands, nommés par le lieutenant au siège de Gaillac, tandis que d'autres consuls avaient été élus sous la présidence du juge-mage de Villefranche, commissaire délégué par le Parlement de Toulouse.
— Appel d'un syndicat d'habitants contre la première de ces élections et arrêt du parlement maintenant en fonctions noble Jean de Vésian, Pierre Barutel, docteur, François Fauchet et Pierre Lacombe (15 septembre 1644).
— 1646. Noble Joseph de Laroquebouillac, seigneur de Souel, Raimond Loubers, bourgeois, Pierre Rodier, bourgeois et Exupère Combes, marchand.
— 1647. Noble François de la Prune, chevalier, Amans Flottes, médecin, Pierre Salvi, bourgeois, et Jean Flottes, notaire.
— Procès contre les premier et troisième consuls qui refusaient de prêter serment.
Le nom de Jean de Roquefeuil (BB. 95) avait été remplacé par celui de Fr. de La Prune sur la liste proposée.
— Liste des conseillers pour l'année 1647-1648.
— 1651-1652. Liste des conseillers.
— 1652. Noble Jean de Lautrec, pierre Rest, Antoine Boissière et Antoine Rey.
— 1653. Nomination " sans formalité " de noble Jean de Saint Félix, Jean Cabannes, François Mouzieys et Jacques Gervais par le conseiller Bertrand délégué par le Parlement, sous prétexte que le juge d'Albigeois " se trouvoit dans l'infection ".
— Arrêt du conseil privé du roi annulant cette élection (26 septembre).
— Election, le 21 décembre, de noble de Vésian, du Conseil, Flottes et Martin.
— Liste des conseillers en fonctions.
— Autre arrêt du Conseil confirmant les élections du 21 décembre (16 janvier 1654).

Cote :

69 EDT BB 97

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 27 pièces, papier et 5 pièces, parchemin.

Personnes ou Institutions :

Cordes-sur-Ciel (Tarn)

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