Document d'archives : « Arrêt général de la terre de Saint-Seine » : sentence arbitrale appel des habitants.
Cote :
10 H 30
Inventaire d'archives :
10 H. – Abbaye bénédictine Saint-Seine de Saint-Seine l'abbaye
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Don Huguenin, 1886 ; le même donateur a remis un traité entre l'abbé et les religieux au sujet de leurs droits respectifs (10 H 9).