Délibération du conseil général de la Communauté portant lecture de cinq consultations d'avocats pour des litiges en cours, avec Monseigneur l'Evêque de Grasse à propos de la coupe des ormeaux place de la Marine, des droits perçus, de la terre des Ribes et de la transaction passée en 1736, du litige pendant entre le juge et les maire et consuls concernant les attributs de leur charge ; il est fait parcelle des frais de consultation, 30 janvier 1746 (1 pièce).

BB 16

Administration communale avant 1790