Sentence rendue par Henri de Neuchâtel en faveur des bourgeois et habitants d'Héricourt, lequel condamne les tenanciers de certains héritages appartenant à la bourgeoisie dudit Héricourt à contribuer avec lesdits bourgeois aux charges et impôts de ladite communauté d'Héricourt (28 octobre 1445, 1 parchemin, 1 copie judiciaire de 1580). Plaintes pour coups et insultes (1745). Attestations d'absence de procédures criminelles dans les justices de Jussey, Rosey, Amoncourt, Scey, Gesans, Flagy et Aubertans (1747-1748). Correspondance et assignation concernant différents procès (1761-1772, 1 parchemin). Pièces de procédure concernant le garde-forestier Grange et le sindic-receveur Perdriset (1770). Perquisition dans les maisons pour retrouver des carnets distraits des archives de la ville (1771). Procédure et arrestation pour coups et blessures (1782-1786). Dégâts causés dans les champs ensemencés de Vyans par des cavaliers dirigés par le fils du duc de Würtemberg (1789). Justice du bailliage de Vesoul. Condamnation de Jean-Jacques Belot, vagabond, accusé de vol par les maîtres-bourgeois d'Héricourt (1766-1767).

285 Edepot 57

285Edepot - Archives communales déposées d'Héricourt