Projet de loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux, études et simulations électorales : fiches, notes, tableaux de répartition des sièges, cartes, questions et réponses écrites, projets et propositions de lois, exposés des motifs, extrait de texte de loi, extraits du , correspondance, rapports, documents de travail, articles de presse, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat (1987-1998).JO

Introduction du scrutin majoritaire uninominal, simulations d'élections : notes, tableaux (2007-2008).