Document d'archives : 2870-2881. Dossier 7/10.
Contenu :
Crédits provisoires :
- 2870-2871. 1er trimestre 1919 : crédits militaires et exceptionnels civils, loi du 31 décembre 1918.
- 2872-2876. 2e trimestre 1919 : crédits militaires et exceptionnels civils, loi du 31 mars 1919.
- 2877-2878. 3e trimestre : loi du 30 juin 1919.
- 2879-2881. 4e trimestre : loi du 30 septembre 1919.
Cote :
C//7605
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire