Document d'archives : Contumace : état (s.d.) ; interdictions de séjour : état (s.d.) ; remises de peine : certificats (13 décembre 1945-20 décembre...
Titre :
Contumace : état (s.d.) ; interdictions de séjour : état (s.d.) ; remises de peine : certificats (13 décembre 1945-20 décembre 1947) ; amnisties : certificats (18 juillet 1950-25 juin 1952).
Cote :
111 W 2
Institutions :
Thèmes :
collaboration, guerre 1939-1945, juridiction, justice, justice pénale, épuration