Association Chambre nationale des huissiers de justice. - Réunion du 1er septembre 1997 avec M. Soulard, président de la Chambre nationale des huissiers de justice sur la représentation des DOM-TOM à la Chambre, l'exercice de l'activité d'administrateur d'immeubles par les huissiers de justice, les tarifs des huissiers : notes préparatoires de Mme Robineau ; actions internationales : notes manuscrites ; entretien avec le garde des Sceaux le 28 octobre 1998 sur les tarifs des huissiers, la garantie frais, le recouvrement garanti, la signification allégée, les actions internationales : notes manuscrites de Dominique Bignon ; entretien avec le garde des Sceaux le 7 mars 2000 sur les tarifs des huissiers, le recouvrement garanti, la déontologie et les contrôles : notes préparatoires de M. Beaufrère.

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)