Document d'archives : 20 mars, 10 juillet 1998
Contenu :
La séance du 20 mars porte sur les terrains destinés à l'accueil des gens du voyage.
Cote :
2431 W 27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.13