94-F-417-F3 : Incendie volontaire du Bois-des-Brulis.

94-F-418-A1 : Implication d'un maréchal des logis, chef de la brigade des recherches de Foix, pour corruption.

94-F-419-C3 : Courrier parlementaire n° 4440 du 7 mars 1994 en faveur de l'association de chasse de la commune de Langeac.

94-F-420-B : Escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce.

94-F-421-B : Plainte pour faux et usage de faux.

94-F-422-A1 : Prise illégale d'intérêts.

94-F-423-B : Avantages financiers perçus par un chirurgien.

94-F-425-B : Gestion de l'association du foyer des loisirs socio-éducatifs « Courteline » à Tours.

94-F-426-A1 : Ingérence dans la commune de Saint-Georges-sur-Arnon.

94-F-427-C4 : Vente d'appareils téléphoniques non agréés, le 5 avril 1990, à Vichy (Allier). Recours préjudiciel devant la cour de justice des communautés européennes.

94-F-428-A5 : Demande concernant la réintégration de permis de conduire, courrier parlementaire n° 4494 du 3 mars 1994.

94-F-429-D5 : Arrestation par les agents de la police aux frontières (PAF) pour trafic de fausse monnaie le 2 avril 1994.

94-F-430-C1 : Plainte contre France Télécom pour infraction à la loi sur les jeux de hasard.

94-F-431-A2 : Plainte pour chèques sans provision et escroquerie.

94-F-431-A2-01 : Plainte pour émission de chèques sans provision.

94-F-432-B : Détournements.

94-F-433-B : Plainte contre X pour faux en écritures publiques.

94-F-435-B : Vol, déprédations de locaux, détournements d'actifs.

94-F-436-B : Abus de confiance commis par un greffier.