Document d'archives : Plaintes contre les maires, demandes d'élections partielles suite à vacances, protestations contre les opérations électorales.
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance avec le ministère de l'Intérieur, arrêtés du Conseil de préfecture et du Conseil d'État, pièces justificatives transmises par les sous-préfets, lettres explicatives des maires, procès-verbaux de gendarmerie.
Cote :
3 M 567
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Creuse