Document d'archives : Taxe professionnelle : matrices d'imposition, registre récapitulatif de la matrice générale
Cote :
1653 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
PERCEPTION
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, naturalisation, taxe professionnelle
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, registre, répertoire