Document d'archives : Répertoires des notaires et huissiers déposés au tribunal.
Cote :
8 U 3-111
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de première instance (Belfort, Haut-Rhin), France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort)
Thèmes :
justice, notaire, officier ministériel, organisation judiciaire