Suivi des notaires : état des notaires décédés dans le ressort du bureau d'Annecy, état des minutiers déposés aux archives du bureau d'Annecy, requête de veuve de notaire (1825), contravention pour détention illégale de minutes (1825), procès-verbal de découverte de minutes aux archives communales de Megève (1837), extrait de registre de délibération du collège des notaires de Saint-Julien (1848), procès-verbal d'examen de capacité à recevoir les actes administratifs (1850), états des mouvements survenus dans le personnel des notaires (1850, 1851), états des procès-verbaux de visites des minutiers (1851), procès-verbal de recherche d'actes (1851), autorisations de la Chambre des comptes à des collèges de notaires de prélever une taxe par acte (1851, 1858), remises accordées aux greffiers de tribunal de première instance (1852, 1854), décret d'autorisation de transfert d'étude (1858), procès-verbaux d'insinuation hors-délai, procès-verbaux de contravention, correspondance.

8 FS 3/113

Insinuation et Domaine