Document d'archives : Procès-verbaux d'apposition de scellés, d'inventaires après décès, de tutelles et curatelles.

Cote :

170 Edepot 8

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

CONTREGLISE

Thèmes :

JUSTICE

Type de document :

PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens