Document d'archives : Terrains communaux, aliénations : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêté préfectoral, pièces...
Titre :
Terrains communaux, aliénations : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêté préfectoral, pièces d'une enquête de commodo-incommodo, procès-verbaux d'une adjudication, acte administratif de vente.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 965.
Cote :
2 O 2085
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)