Document d'archives : 16 pluviôse an XIII - 6 vendémiaire an XIV.
Cote :
4 Q 1/2234
Inventaire d'archives :
Archives de la Conservation départementale des hypothèques (4 Q)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui
Institutions :
Landes. Conservation des hypothèques (Mont-de-Marsan, Landes), Landes. Direction départementale des finances publiques