Document d'archives : Révision des listes électorales.
Contenu :
Nomination des membres de la commission : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, notifications, instructions. Préparation : demandes et avis de radiation, demandes d'inscription, avis de changement de commune, cartes d'électeurs non distribuées, instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal. Établissement : tableaux des rectifications (1914, 1919, 1920, 1923-1934, 1936, 1945-1956, 1957), listes électorales (1903, 1919-1939, 1947-1950, 1952, 1953, 1956), liste des électrices.
Cote :
E-dépôt 529 1K1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-09-13 | dépôt - archives publiques numéro via 2012-060 Loupeigne |
Description physique :
Importance matérielle :
0.03