Note des travaux d'un groupe d'ingénieurs d'Agronomie sur l'agriculture dans le cadre d'une élaboration d'un ensemble de réformes projetées par le gouvernement et le parlement, sans date. Projet de loi sur les offices par produits : correspondance, notes, relevé de décisions, discours du ministre, 1981-1982. Marchés physiques : correspondance, projet de loi, 1981. Marchés agricoles en Grande-Bretagne : correspondance, notes (notamment une concernant l'efficacité comparée des agricultures française et britannique dans le cas des exploitations laitières. Premiers résultats des travaux français), discours du ministre à l'Assemblée générale de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), tableaux, 1982. Marchés d'intérêt national (MIN) de Rungis : correspondance, notes, graphiques, documentation, 1981-1982. Intervention de M. Jean Moulias, directeur-adjoint du cabinet de Mme Edith Cresson à la Fédération nationale des producteurs de lait et à l'assemblée générale du Syncopac, mars 1982. Fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires : correspondance, notes, projet de décret, compte-rendu de réunion interministérielle, relevé de décisions, 1982. Etats généraux du développement agricole : notes, discours du ministre, documentation, 1982-1983. Connaissance du revenu agricole (groupe de travail du Plan) : note, rapport, 1982. Coûts de production : notes, 1982. Gestion des exploitations : correspondance, notes, circulaire, textes réglementaires, rapport, 1982. Aides aux agriculteurs en difficulté : correspondance, décrets, circulaires, tableaux, 1981-1982. Commission d'enquête parlementaire sur la situation de l'agriculture et de l'économie rurale dans les zones de montagne et défavorisées : note, résumé du rapport, 1982. Note de M. Jean Moulias, directeur-adjoint du cabinet sur le financement de l'assurance chômage, juillet 1982. Extension du champ des compétences du Crédit Agricole : projet de décret et lettre de M. Delors au directeur général de la Caisse nationale de Crédit Agricole, 1982. FRUITS ET LEGUMES, 1980-1982. Organisation du marché : correspondance, notes, proposition de règlements du conseil des Communautés européennes, tableaux, graphique, brochure, documenation, 1981-1982. Cellule de gestion fruits et légumes : correspondance, note, 1981. Projet "fenugrec" (légumineuse) : correspondance, notes, étude, rapport, 1981. AFCOFEL (Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes) : notes, convention, brochures, 1980-1982. INTERFEL (Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais). APRIFEL (Agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes frais) : correspondance, notes, documentation, 1981-1982. UNFD (Union nationale des syndicats de détaillants en fruits-légumes-primeurs) : correspondance, notes, rapport, 1981. FELCOOP (Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole) : rapport d'orientation du président, mars 1982.

19940043/3

Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1967-1983)