Document d'archives : ITTEVILLE. - Contentieux administratif pour le bail du presbytère : extrait de la revue d'organisation et de défense religieuse...
Titre :
ITTEVILLE. - Contentieux administratif pour le bail du presbytère : extrait de la revue d'organisation et de défense religieuse (1907-1908), revue conmmunale (1907), article de presse sur le jugement du 29/08/1908 entre le maire et le curé de la commune, loi du 9 décembre 1905, presse la Gazette des Tribunaux (06/02/1908), la Gazette du Palais (1908), jugement de la justice de paix de Vesoul, de Besançon pour autres affaires (1907-1908).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT54 4D/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ITTEVILLE (service producteur)
ITTEVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, Troisième République (1870-1940), contentieux administratif, maire, ministre du culte, presbytère, presse
Type de document :
Papier, bail, coupure de presse, minute juridictionnelle, publication périodique, texte officiel