Document d'archives : [52211] Nice : proxénétisme aggravé. Entre le 25 avril et le 23 septembre 2003-3 octobre 2003. [52304] La-Colle-sur-Loup :...
Titre :
[52211] Nice : proxénétisme aggravé. Entre le 25 avril et le 23 septembre 2003-3 octobre 2003. [52304] La-Colle-sur-Loup : enlèvement, séquestration de moins de sept jours, menaces de mort sous condition. 29 juin 2003-5 janvier 2004.
Cote :
3172 W 82
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle