Document d'archives : 11 février

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Dumont, Emile, Henri et Jauneau, François. Complicité d'abus de confiance qualifié à Trizay (arrêt de Jauneau le 10 octobre 1890).

Cote :

2 U 3/2095

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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