Transport routier, refonte du Code de la route : notes, correspondance (1998) ; fonction des clubs d'automobiles : notes, correspondance (1999) ; dysfonctionnement des comités techniques départementaux de transport, projet de décret (1995) ; formation professionnelle des chauffeurs-routiers : compte rendu, fiches, convention, notes, rapport, correspondance (1995-1999) ; projet de décret relatif au transport routier de marchandises : note (1991-1993) ; déconcentration des décisions administratives individuelles des sociétés de locations de véhicules : notes (1999).

Transport ferroviaire, réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin : notes, rapport, compte rendu (1992-1994).

Transport aérien, gestion du fonds de péréquation : rapport, compte rendu, notes (1995-1996).