Document d'archives : Instructions ministérielles et préfectorales, de l'Etat français et des autorités d'occupation en matière de police et...

Titre :

Instructions ministérielles et préfectorales, de l'Etat français et des autorités d'occupation en matière de police et réglementation générales : arrêtés préfectoraux, affiches, avis pour la presse, textes officiels (1940-1946). Taxe sur les affiches, exemption et poursuite des contrevenants : instructions ministérielles et préfectorales (1891-1945). Restriction de la consommation d'électricité : instructions ministérielles et préfectorales (1945-1947).

Cote :

1 W 15174-2

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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