Document d'archives : 1577-1599
Contenu :
Description détaillée
— Accord conclu avec divers créanciers de la communauté (1577).
— Emprunt de 500 écus à Bernard Desplas, baron de Gragnague, maitre des ports, ponts et passages des sénéchaussées de Toulouse, Armagnac et Bigorre, « causant la contagion ».
— Autorisation accordée par le Parlement de Toulouse d'imposer 1 500 écus pour acquitter les dettes contractées à l'occasion de la peste (1588).
— Défense faite aux consuls par le duc de Joyeuse de retenir le produit des tailles et ordre donné aux villages du consulat de payer aux dits consuls les arriérés de ces impositions (Lavaur, 24 mars 1590).
— Autorisations accordées par le duc de Joyeuse d'imposer 400 écus (1594) et 300 écus (1595), pour faire face aux charges communales et acquitter des dettes.
— Accord conclu entre les députés du diocèse d'Albi et les receveurs des deniers extraordinaires, d'après lequel la somme qui reste due par les consulats de ce diocèse à raison des impositions extraordinaires des années. 4 585 à 1592 est fixée à 9 306 écus, 46 sous, 6, deniers (1597).
Cote :
69 EDT CC 264
Inventaire d'archives :
Commune : Cordes-sur-Ciel (1222-1962) 69 EDT (2 669 articles)
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 14 pièces, papier.