Document d'archives : Clarification du cadre juridique des spectacles en amateur. Travaux de réflexion et projet de modification du décret n°53-1253...
Titre :
Clarification du cadre juridique des spectacles en amateur. Travaux de réflexion et projet de modification du décret n°53-1253 du 19 décembre 1953 , information du cabinet : notes, comptes-rendus de réunions, fiche de propositions de modifications, correspondance. 1
Contenu :
1. décret n°53-1253 du 19 décembre 1953 relatif à l'organisation des spectacles amateurs et à leurs rapports avec les entreprises professionnelles
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-2002)