Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Olivier Dubuisson, bourgeois de Paris, demeurant rue des Ciseaux, quartier Saint-Germain-des-Prés,...

Date : 27 octobre 1709

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Titre :

Contrat de mariage entre Olivier Dubuisson, bourgeois de Paris, demeurant rue des Ciseaux, quartier Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, fils de défunt Guillaume Dubuisson, vigneron à Lisieux, et Madeleine Martin, sa femme, et Denise Veron, fille de feu Nicolas Veron, marchand boucher à Coulommiers, et Marie Sominet, sa femme, demeurant rue du Four, quartier Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005Date de création de la notice :

: 2018 (V.Grégoire)Date de révision de la notice

Cote :

MC/ET/I/237

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Personnes :

Dubuisson, Guillaume, Dubuisson, Olivier, Martin, Madeleine, Sominet, Marie, Veron, Denise, Veron, Nicolas

Lieux :

Saint-Germain-des-Prés (quartier), Coulommiers (Seine-et-Marne), Four (rue du), Ciseaux (rue des), Saint-Sulpice (paroisse), Lisieux (Calvados)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

boucher, commerçant, viticulteur

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