Document d'archives : 9 décembre 1974-31 janvier 1975.
Cote :
3943W116
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
3943W116
ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION