Document d'archives : Circulaire du ministre de l'Economie et des Finances dispensant le service des Domaines de fournir des évaluations immobilières...
Titre :
Circulaire du ministre de l'Economie et des Finances dispensant le service des Domaines de fournir des évaluations immobilières non prévues par les taxes du 26 septembre 1964
Contenu :
Application aux biens cultuels et congréganistes :
Correspondance avec le ministère des Finances.
Précédents et cas postérieurs : notamment vente d'une immeuble à Château-Salins par les Soeurs de la Doctrine Chrétienne de Nancy (1969) ; location d'un immeuble à Saint-Omer par les Soeurs de Notre-Dame de la Charité du Bon Pasteur d'Angers (1969) ; aliénation de terrain à Lyon par les Soeurs de Saint-Joseph de Lyon (1941).
Brochure "opérations immobilières de l'Etat et collectivités publiques" : rôle du Domaine et des commissions de contrôle : circulaire n° 1-22-VII A 6 du 26 septembre 1964.
Cote :
19940566/2
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cultes. Archives du Bureau central des cultes (1925-1988)
Personnes :
Thèmes :
association cultuelle, congrégation religieuse, culte, dons et legs, enseignement privé, organisation religieuse, protestantisme, subvention, édifice cultuel, établissement d'enseignement