Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Contributions. - Remises et modérations sur les contributions foncières et mobilières : états des sommes à passer...
Titre :
VERT-LE-PETIT - Contributions. - Remises et modérations sur les contributions foncières et mobilières : états des sommes à passer en non valeur sur le rôle de la contribution (an 9, an 11), ordonnances de non valeur (an 9 - an 10). Dégrèvements d'office : instruction du ministère des finances et du sous-préfet (1902).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT77 1G/25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur)
VERT-LE-PETIT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier