Document d'archives : De 1773 à 1775. L'ensemble du cahier de 100 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Lettres de provision et actes de réception :
de René Couton, marchand, en qualité de concierge et geôlier des prisons de Challans (7 oct. 1771 et 8 juin 1773, f° 7, v°) ;
de Jean Viaud, dit Saint-Jean, en qualité de garde bois, terres, chasse et rivières des baronnies de Commequiers et d'Apremont (20 oct. et 7 déc. 1773, f° 23) ;
de Nicolas Petit, praticien, en qualité de sergent de la baronnie de Commequiers (16 févr. et 7 mars 1775, f° 71, v°) ;
de Pierre-Aimé-Calixte Birotheau, sieur des Burondières, en qualité de sénéchal de la même juridiction (23 janv. et 7 mars 1775, f° 73).
- Interdiction de Joseph Robreteau, pendant un an, en qualité de sergent, pour cause de malversation (1er févr. 1774, f° 31).
- Commission de commis receveur des consignations ès juridictions de Montaigu, Tiffauges, Rocheservière, Palluau, Challans, La Garnache et Beauvoir, accordée à Pierre-Étienne Sorin, notaire royal et procureur de Montaigu, par Claude Creuzé du Fresne, receveur et contrôleur général des consignations de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, ensemble de toutes les justices seigneuriales et subalternes y ressortissantes (28 avr. 1774, f° 41, v°). Réception dudit Sorin en la charge de commis receveur pour la juridiction de Commequiers-lez-Challans (17 mai 1774, f° 42, v°).
- Enregistrement d'une ordonnance du 1er août 1774, relative au port d'armes et émanant du baron de Montmorency, premier baron chrétien de France, chef des noms et armes de sa maison, lieutenant général des armées du Roi, chevalier de ses ordres, chevalier d'honneur de Mme Adélaïde de France, gouverneur des ville et château de Salins, commandant en chef dans les provinces de Poitou, Saintonge, pays d'Aunis et îles adjacentes (6 déc. 1774, f° 56, v°).
de René Couton, marchand, en qualité de concierge et geôlier des prisons de Challans (7 oct. 1771 et 8 juin 1773, f° 7, v°) ;
de Jean Viaud, dit Saint-Jean, en qualité de garde bois, terres, chasse et rivières des baronnies de Commequiers et d'Apremont (20 oct. et 7 déc. 1773, f° 23) ;
de Nicolas Petit, praticien, en qualité de sergent de la baronnie de Commequiers (16 févr. et 7 mars 1775, f° 71, v°) ;
de Pierre-Aimé-Calixte Birotheau, sieur des Burondières, en qualité de sénéchal de la même juridiction (23 janv. et 7 mars 1775, f° 73).
- Interdiction de Joseph Robreteau, pendant un an, en qualité de sergent, pour cause de malversation (1er févr. 1774, f° 31).
- Commission de commis receveur des consignations ès juridictions de Montaigu, Tiffauges, Rocheservière, Palluau, Challans, La Garnache et Beauvoir, accordée à Pierre-Étienne Sorin, notaire royal et procureur de Montaigu, par Claude Creuzé du Fresne, receveur et contrôleur général des consignations de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers, ensemble de toutes les justices seigneuriales et subalternes y ressortissantes (28 avr. 1774, f° 41, v°). Réception dudit Sorin en la charge de commis receveur pour la juridiction de Commequiers-lez-Challans (17 mai 1774, f° 42, v°).
- Enregistrement d'une ordonnance du 1er août 1774, relative au port d'armes et émanant du baron de Montmorency, premier baron chrétien de France, chef des noms et armes de sa maison, lieutenant général des armées du Roi, chevalier de ses ordres, chevalier d'honneur de Mme Adélaïde de France, gouverneur des ville et château de Salins, commandant en chef dans les provinces de Poitou, Saintonge, pays d'Aunis et îles adjacentes (6 déc. 1774, f° 56, v°).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008