Document d'archives : Chantage, diffamation par cartes postales, fausse monnaie, destruction d'arbre de la liberté à Fossemagne, fraudes électorales,...
Titre :
Chantage, diffamation par cartes postales, fausse monnaie, destruction d'arbre de la liberté à Fossemagne, fraudes électorales, homicide par imprudence sur la personne du curé de Cornille, banqueroute (1889-1892).
Cote :
5 U 1007
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
atteinte à l'ordre pubic, contentieux électoral, escroquerie, infraction économique, juridiction, justice, meurtre, ministre du culte, qualification correctionnelle