Document d'archives : Système futur de libre circulation des médicaments dans la communauté. Elaboration et texte du règlement 2309/93/CEE du Conseil...

Titre :

Système futur de libre circulation des médicaments dans la communauté. Elaboration et texte du règlement 2309/93/CEE du Conseil du 22/07/1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire et portant création d'une agence européenne pour l'évaluation des médicaments : . Notes, documents de travail, correspondance entre le SGCI d'une part et la RP, les institutions communautaires, les institutions et Ministères français d'autre part, texte communautaire. N° SGCI : 98.00712 (23/01/1992 - 31/08/1993) Comité pour l'évaluation des spécialités pharmaceutiques créés par la directive 75/319/CEE : convocations, ordres du jour et comptes rendus des réunions. N° SGCI : 99.03476 (11/01/1993 - 15/12/1993) Comité pour l'évaluation des spécialités pharmaceutiques créés par la directive 75/319/CEE : convocations, ordres du jour et comptes rendus des réunions. N° SGCI : 98.00649 (14/02/1989 - 18/12/1991)

Cote :

20050555/4

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