Document d'archives : Séance du 16 novembre 2006 : délibérations (n°149 à 168) ; rapports (n°647 à 711)
Cote :
1528 W 1066
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale