Document d'archives : Affichage, déclaration et recensement des locaux vacants : textes officiels, instructions ministérielles et préfectoral, montage...

Titre :

Affichage, déclaration et recensement des locaux vacants : textes officiels, instructions ministérielles et préfectoral, montage financier, états statistiques (par commune et par arrondissement), correspondance (1940-1945). Composition nominative des commissions de contrôle autorisant le contrôle du prix des locations conclues par les réfugiés des zones soumises aux opérations de guerre : arrêtés préfectoraux (1942).

Cote :

1 W 1624

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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