Soeurs de Saint-Joseph de Cluny. Aliénation dont un terrain à Maison-Alfort - 1954-1961

Frères de Ploermel : caution hypothécaire pour l'association d'Education populaire de la Chenaie. 1980

Etablissement de Lisieux des Soeurs de la Miséricorde de Laval. 1975

Demande de documents signés par Soeur Marie de la Croix fondatrice de la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern, en vue de sa béatification. 1973

Demande de dérogation au décret du 12 avril 1939 pour la composition du conseil d'administration par les Soeurs de Marie Auxiliatrice à Paris. 1973

Legs de Soeur Marie-Jean (Melle Schild-Knecht) aux Petites Soeurs des Pauvres de Saint-Pern de Paris. 1971

Rattachement des Soeurs de la Sainte-Famille de Pezens aux Soeurs de la Sainte-Famille de Villefranche de Rouergue. 1971

Notes sur l'établissement des Soeurs de Saint-Joseph de Bourg à Châtillon-de-Michaille (Ain) . 1904-1976

Soeurs de la Charité de Besançon : modification des statuts. 1972

Soeurs de l'Union de l'Ordre de Notre-Dame de Charité. Vente de biens à Saint-Brieuc - 1977

Soeurs de la Présentation de la Sainte Vierge à Tours. Vente d'un immeuble à Marseille - 1973

Litige entre les Soeurs de la Fraternité de Notre-Dame de Rennes et le médecin responsable de la clinique Notre-Dame de Lourdes à Rennes . 1971-1972

Religieuses Augustines du Précieux Sang d'Arras. Acquisition d'un immeuble à Lyon - 1969

Reconnaissance légale du "centre de l'Ouïe et de la Parole" à Fougères dépendant des Soeurs du Christ Rédempteur de Rillé. 1972

Religieuses de Notre-Dame de la Consolation du Bouscat (Gironde). Demande de reconnaissance légale. 1971

Abrogation de la reconnaissance légale de l'établissement des Soeurs de Saint-Paul de Chartres à Dreux et vente de l'immeuble. 1972

Apport des Filles du Saint-Esprit de Saint-Brieuc à l'association catholique des chefs de familles de la paroisse de Saint-Potan . 1970-1973