Document d'archives : Projet de décret relatif à la congrégation "communauté des soeurs du Saint-sacrement et de Notre-Dame". -modification des...
Titre :
Projet de décret relatif à la congrégation "communauté des soeurs du Saint-sacrement et de Notre-Dame". -modification des statuts-transfert du siège (d'Avignon à Céreste, Alpes-de-Haute-Provence).
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Congrégation et culte.
Date de parution au : 10 septembre 1997. Journal officiel
Date du texte : 3 septembre 1997.
Date de l'avis : 27 mai 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Thierry Dulong.
Cote :
Dossier n° 360491
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance