Document d'archives : Refus d’accorder au maire d’Auxerre une voix délibérative lors de la confection des rôles des tailles et impositions : arrêt du...
Titre :
Refus d’accorder au maire d’Auxerre une voix délibérative lors de la confection des rôles des tailles et impositions : arrêt du Conseil du roi.
Cote :
BB 44
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-289 Auxerre. Communauté d’habitants |
| date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-289 |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Thèmes :
administration générale, conseil municipal, fiscalité directe d'Ancien Régime, maire, office d'Ancien Régime