Document d'archives : Commission Jacques Loizeau négociant à Donzy comme tuteur de Clotilde Faucheux contre André Grégoire meunier et son frère...

Titre :

Commission Jacques Loizeau négociant à Donzy comme tuteur de Clotilde Faucheux contre André Grégoire meunier et son frère laboureur et tous deux propriétaires de la saisie : dossier confiscatoire du moulin à vent de Bouhy et dépendances.

Contenu :

Le bâtiment du moulin et son intérieur sont visités. Il est entouré d'une terre en vignée (vignoble). Son entretien en bon père de famille lui permettra de continuer à "tourner, virer et faire farine" pour les habitués et la clientèle future. Il faut prévoir assez de bestiaux pour assurer tournées et fournées, afin de bien achalander et ne pas "déchalander" le moulin. Les publications judiciaires se feront comme à l'ordinaire à la porte principale de l'église de chacun des lieux concernés, à celles du moulin et de la maison d'habitation (objets de la saisie), et au pilori de la justice, mais comme il n'y en a pas en celle-ci, la publicité s'affiche à la porte de l'auditoire.

Cote :

32 B 32

Description physique :

Trois pièces papier.

Thèmes :

justice

Type de document :

Trois pièces papier.

Archives départementales de la Nièvre

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