Document d'archives : Codification des ordonnances de la HCITR comme suite aux accords de Locarno - Projet d'ordonnance portant modification de toutes...
Titre :
Codification des ordonnances de la HCITR comme suite aux accords de Locarno - Projet d'ordonnance portant modification de toutes les ordonnances et instructions antérieures ; projet d'ordonnance N°1 relative au pouvoir législatif et règlementaire ; projet d'ordonnance N°2 relative à l'organisation judicaire
Contenu :
Antériorités : 18894.
Comprend 21 sous-dossiers : 18951 à 18951/C3, sur les dossiers 18951/2-15 est indiqué " Annulé - voir dossier 18951 à 18951/G".
Dossier très détaillé ( décembre 1925 - mai 1928).
18951/ A, projet d'ordonnance portant modification de toutes les ordonnances et instructions antérieures, examiné par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances.
18951/B, projet d'ordonnance N°1 relative au pouvoir législatif et règlementaire, examiné par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances.
18951/C-C3, projet d'ordonnance N°2 relative à l'organisation judiciaire (juridictions pénales et civiles), examiné par le Comité spécial des délégués généraux chargé de la codification des ordonnances.
Cote :
AJ/9/418
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0,17 m. l.