Dossiers relatifs à :

-  : à diverses mesures d'organisation administrative pour mise en place de la procédure budgétaire

Assistance mutuelle des collectivités locales (infrastructures routières), règlements de comptabilité, bureaux de poste en zone rurale, redistribution des emplois budgétaires, récapitulaion des mouvements de crédits instruits par le B.E.B., exécution de la loi de finances 83 dépenses ordinaires, projet de loi de réglement "guichet unique", projet de loi n° 300, contrôle des charges, note de synthèse évolution des dotations budgétaires, parc automobile, prise en charge des véhicules du ministère de la Justice, indemnités personnels de la police, lettre du Premier ministre, opération "étalement des vacances", rémunérations remboursées au personnel Ville de Paris, conditions de l'exécution du budget 1983, délégation de crédits recherche, élections Sécurité sociale, primes et indemnités, frais de représentation, Service des transmissions, programme informatique, D.S.C., S.I.R.P. (Service de l'information et relations publiques), I.G.A., H.F.D., contrôle des emplois.

- . au programme d'emploi des crédits

-  : à la régularisation des crédits

"Blocages", réponses des services, régulation budgétaire, régulation des crédits, tableaux récapitulatifs, études générales, saisine des services, lettre du Premier ministre et circulaires.

-  : à la loi de règlement du budget 1983

projet de loi n 2562, 2742, 300, 323, documents Assemblée nationale et Sénat, synthèse, réponse des services. os