Document d'archives : Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont...
Titre :
Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.
Contenu :
Informations complémentaires :
Compromis du 7 mai 1731.
Origine de l'information :
Étude X, relevé exhaustif des actes, 7 avril-1er juillet 1731, 1er janvier-16 mai 1732 (378 actes) , par Thierry Boudignon, 2006-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2007 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/X/419
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE, 7 avril 1731 - 21 juin 1748 (étude X)