Administration générale, fonctionnement : extrait du recueil des actes administratifs du département de la Côte-d'Or, rapport (1834, 1856). Organisation et recrutement. - Nomination d'un instituteur pour garçons : extrait du registre des délibérations municipales (1857). Désignation de membres pour le bureau d'admission des enfants assistés : correspondance (1882, 1886). Désignation des membres de la commission d'attribution de secours aux filles-mères : correspondance (1896, 1900). Annonces de concours : correspondance (1875, 1940-1959).

5 Q 396

5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance