Document d'archives : Procès-verbaux de séances du tribunal criminel.
Contenu :
Présentation du contenu
an IX (17 messidor)-1807 (17 août).
Cote :
2 U 12
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Institutions :
France. Cour d'assises (Dax, Landes), France. Cour d'assises (Mont-de-Marsan, Landes), France. Tribunal criminel (Dax, Landes), France. Tribunal criminel (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
agression sexuelle, avortement, cour d'assises, faux en écriture, incendie volontaire, justice, meurtre, tribunal criminel